Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-280 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2013-170 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la société Angers Loire Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Angers Télé en vue de sa diffusion en haute définition)

L'avenant n° 1 du 23 mars 2016 modifiant la convention du 15 janvier 2013 figure à l'annexe 3 de la présente décision.