Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-480 du 18 avril 2016 portant diverses dispositions relatives au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanale et aux conseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l'artisanat de région et des chambres régionales de métiers et de l'artisanat)

Au V de l'article R. 6331-59 du code du travail, après les mots : « organismes de formation », sont ajoutés les mots : « et des bénéficiaires mentionnés au I de l'article R. 6331-55 ».