Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2016 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 18 décembre 2015 dans le cadre de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association ATM Ruminants (dit accord « aval »))

Sont abrogés les arrêtés suivants :

- l'arrêté du 27 septembre 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel du 10 juillet 2013 relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association « ATM Ruminants » ;
- l'arrêté du 21 avril 2015 portant extension de l'accord interprofessionnel du 22 janvier 2015 concernant INTERBEV section caprine, relatif à la collecte d'une cotisation interprofessionnelle spécifique « équarrissage en ferme » au profit de l'association« ATM Ruminants » (accord « aval »).