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Article 1 AUTONOME (Décision du 18 avril 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale))

Article 1 AUTONOME (Décision du 18 avril 2016 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale))


L'article 2 de la décision du 5 février 2015 susvisée est ainsi rédigé :


« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Patrice HIÉ, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »