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Article 2 AUTONOME (Décision du 18 avril 2016 modifiant la décision du 24 décembre 2015 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale))

Article 2 AUTONOME (Décision du 18 avril 2016 modifiant la décision du 24 décembre 2015 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.