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Article 1 AUTONOME (Décision du 18 avril 2016 modifiant la décision du 24 décembre 2015 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale))

Article 1 AUTONOME (Décision du 18 avril 2016 modifiant la décision du 24 décembre 2015 portant délégation de signature aux fins d'exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale))


L'article 1er de la décision du 24 décembre 2015 susvisée est ainsi rédigé :


« Art. 1. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences qu'ils sont amenés à assurer :
M. Gilles CORBIN, commissaire divisionnaire, directeur de cabinet de la directrice des ressources et des compétences de la police nationale.
M. Patrice HIÉ, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de cabinet de la directrice des ressources et des compétences de la police nationale.
M. Xavier DELARUE, administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'administration des ressources humaines.
Mme Catherine QUINGUE-BOPPE, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration des ressources humaines.
M. Claude CHAGNET, administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires.
M. Jérôme CHAPPA, administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix.
Mme Brigitte LAFOURCADE, contrôleuse générale, cheffe du bureau des commissaires de police.
Mme Isabelle EPAILLARD, administratrice civile, cheffe du bureau des officiers de police.
M. Luc CHALON, contrôleur général, sous-directeur de la formation et du développement des compétences.
M. Emmanuel PONSARD, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la formation et du développement des compétences.
M. Sébastien DAZIANO, administrateur civil hors classe, sous-directeur des finances et du pilotage.
M. Etienne GENET, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des finances et du pilotage, chef du bureau du pilotage et des investissements.
Mme Elisa BASSO, administratrice civile, cheffe du bureau du pilotage de la masse salariale.
M. Philippe LERAITRE, administrateur civil hors classe, sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels.
Mme Pascale LEGENDRE, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement des personnels, cheffe du bureau de la sécurité et de la santé au travail.
M. Vincent TERRENOIR, commissaire divisionnaire, chef de la mission de reconversion et du reclassement professionnel. »