Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2016 relatif au fonds de réserve de l'Union des caisses de France-Congés intempéries BTP visée aux articles L. 5424-15 et D. 5424-41 du code du travail)

Au dernier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 18 février 2003 susvisé, le mot : « moitié » est remplacé par le nombre : « 100 % ».