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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2016 visant à réhabiliter la capsule représentative de droits de couleur blanche pour les alcools)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2016 visant à réhabiliter la capsule représentative de droits de couleur blanche pour les alcools)


L'article 54-0 D de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifié :


-au f, le «. » est remplacé par un « ; » ;
-un g est inséré après le f ainsi rédigé :
« g) Blanc (Pantone Gris 1C) pour les alcools. »