Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2016 fixant la liste des établissements retenus pour l'extension de l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation à l'issue de la classe de troisième)
La liste des établissements scolaires participant à l'extension de l'expérimentation du choix donné à la famille dans le cadre de la procédure d'orientation est déterminée par l'annexe du présent arrêté.