Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2016 portant agrément de protection de l'environnement de l'association La Demeure historique (LDH))

L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association La Demeure historique est accordé pour une période de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.