Article 7 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2016 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Russie pour son antenne à Saint-Pétersbourg)

L'ambassadeur de France en Russie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.