Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2016 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français de Russie pour son antenne à Saint-Pétersbourg)

Il est institué auprès de l'Institut français de Russie, pour son antenne à Saint-Pétersbourg, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.