Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant le montant de l'aide par commune au titre de l'année 2015, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant le montant de l'aide par commune au titre de l'année 2015, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements)


Le montant de l'aide figurant à la liste des communes percevant l'aide accordée au titre de l'année 2015 de l'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2015 est modifié pour la commune suivante :


RÉGION

DÉPARTEMENT

COMMUNE

MONTANT

Hauts-de-France

Nord

La Madeleine (59368)

171 780 €