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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant le montant de l'aide par commune au titre de l'année 2015, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant le montant de l'aide par commune au titre de l'année 2015, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements)


La liste des communes percevant l'aide accordée au titre de l'année 2015 figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2015 est complétée comme suit :


RÉGION

DÉPARTEMENT

COMMUNE

MONTANT

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Pyrénées-Atlantiques

Saint-Pierre-d'Irube (64496)

389 340 €

Auvergne-Rhône-Alpes

Ain

Chevry (01103)

33 600 €

Ile-de-France

Seine-et-Marne

Combs-la-Ville (77122)

312 060 €

Ile-de-France

Seine-et-Marne

Crégy-lès-Meaux (77143)

196 980 €