Article 5 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2016 fixant les montants des indemnités du décret n° 2016-476 du relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2016.