Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel Jean-Pierre Duplany, chargé des fonctions d'adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la direction.
2. M. le colonel Yves Bagarie, chargé des fonctions de sous-directeur défense et citoyenneté, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. Mme Josiane Mazeau, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chargé des fonctions de sous-directeur défense et citoyenneté, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. Mme Lise Tauber, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur ressources « métier », dans la limite des attributions de la sous-direction.
5. M. le commissaire en chef de 2e classe Hervé Zakanyi, adjoint au sous-directeur ressources « métier », dans la limite des attributions de la sous-direction.