L'article D. 731-6 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Les sixième (5°), onzième (10°) et quatorzième (13°) alinéas sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
« 5° Ecole d'enseignement supérieur privé ICN associée à l'université de Lorraine par le décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 portant association d'établissements privés ; » ;
« 10° Ecole supérieure de fonderie et de forge associée à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers par le décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 portant association d'établissements privés ; » ;
« 13° EPF, école d'ingénieurs associée à l'université de technologie de Troyes par le décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 portant association d'établissements privés ; » ;
2° Les deuxième (1°), troisième (2°), cinquième (4°) et huitième (7°) alinéas sont supprimés.