Délégation est donnée à M. Thierry Sauvage, médecin-chef des armées, chef du service de santé des gens de mer, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de santé des gens de mer.