Délégation est donnée à M. Loïc Aballéa, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de la mission de la flotte de commerce, à M. Adam Kapella, administrateur civil, adjoint au chef de mission, et à M. Arnold Rondeau, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au chef de mission, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce ;
Délégation est donnée à M. Antoine Matthys, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français, et à M. Fabien Raffray, administrateur de 1re classe des affaires maritimes, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes et décisions, dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français ;
Délégation est donnée à Mme Jocelyne Roblin, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, et à M. Nicolas Doat, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, à l'effet de signer les titres de navigation maritime, les fiches fonctions-catégories, les demandes de rectification de services des marins, les attestations de stage des élèves des lycées professionnels maritimes.