Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-309 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2007-493 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société Canal 32 à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé Canal 32 en vue de sa diffusion en haute définition)

L'avenant n° 1 du 23 mars 2016 modifiant la convention du 19 novembre 2014 figure à l'annexe 3 de la présente décision.