Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-308 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2007-506 du 24 juillet 2007 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Touraine Télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV Tours Val-de-Loire en vue de sa diffusion en haute définition)

L'avenant n° 1 du 7 mars 2016 modifiant la convention du 27 juillet 2015 figure à l'annexe 3 de la présente décision.