Article 3 AUTONOME (Décision n° 2016-306 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2010-07 du 7 janvier 2010 autorisant la société ATV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire en vue de sa diffusion en haute définition)

L'avenant n° 2 du 23 mars 2016 modifiant la convention du 7 janvier 2010 figure à l'annexe 3 de la présente décision.