Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-306 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2010-07 du 7 janvier 2010 autorisant la société ATV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire en vue de sa diffusion en haute définition)

L'annexe I de la décision n° 2010-07 du 7 janvier 2010 est remplacée par les annexes 1 et 2 de la présente décision et l'annexe II de la même décision est renommée annexe 3.