Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-305 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2010-06 du 7 janvier 2010 autorisant la société Vendée Images à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les départements de la Vendée et de Maine-et-Loire en vue de sa diffusion en haute définition)

L'annexe I de la décision n° 2010-06 du 7 janvier 2010 est remplacée par les annexes 1 et 2 de la présente décision et l'annexe intitulée « Convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Vendée images, ci-après dénommée l'éditeur, d'autre part, concernant le service TV Vendée » est nommée annexe 3.