Article 5 AUTONOME (Décision n° 2016-300 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2012-445 du 26 juin 2012 autorisant la société CBFM à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Business Paris en vue de sa diffusion en haute définition)

A l'article 3-4-9 de la même convention, l'année « 2015 » est remplacée par « 2017 ».
Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 23 mars 2016.