Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-300 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2012-445 du 26 juin 2012 autorisant la société CBFM à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Business Paris en vue de sa diffusion en haute définition)

Le deuxième alinéa de l'article 1-1 de la convention du 26 juin 2012 susmentionnée est remplacé par les stipulations suivantes :
« BFM Business Paris est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone Ile-de-France, pour une population recensée supérieure à dix millions d'habitants. Ce service fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. »