Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-297 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2008-638 du 1er juillet 2008 modifiée autorisant la société Télé Miroir Services à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV Sud Camargue - Cévennes en vue de sa diffusion en haute définition)

Dans la décision n° 2008-638 du 1er juillet 2008 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les mots « Télé Miroir Services » utilisés pour la dénomination de la société titulaire sont remplacés par « TMS ».
Dans la même décision, les mots « Télé Miroir » utilisés pour la dénomination du service sont remplacés par les mots « TV Sud Camargue - Cévennes ».