Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-292 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2008-1057 du 25 novembre 2008 modifiée autorisant la société A.Télé à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Strasbourg en vue de sa diffusion en haute définition)

L'avenant n° 4 du 23 mars 2016 à la convention du 25 novembre 2008 figure à l'annexe 3 de la présente décision.