Article AUTONOME (Décision n° 2016-289 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2007-502 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société 7L à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV Sud Montpellier en vue de sa diffusion en haute définition)

ANNEXE 1
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DANS LA ZONE À COUVRIR
Zone de Montpellier (réseau R1)

Le détail des conditions techniques de diffusion applicables (lieu d'émission, altitude de l'antenne, puissance apparente rayonnée, canal, polarisation et descriptif de la limitation du rayonnement) figure en annexe de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'opérateur du multiplex R1 à utiliser une ressource radioélectrique.
La zone du site désigne la zone dans laquelle est implantée la station d'émission.