Article 3 AUTONOME (Décision n° 2016-289 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2007-502 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société 7L à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV Sud Montpellier en vue de sa diffusion en haute définition)

Les annexes 1 et 2 de la présente décision deviennent les annexes 1 et 2 de la décision n° 2007-502 du 24 juillet 2007.