Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-289 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2007-502 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société 7L à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV Sud Montpellier en vue de sa diffusion en haute définition)

L'avenant n° 7 du 23 mars 2016 modifiant la convention du 27 juin 2006 figure à l'annexe 3 de la présente décision.