Article AUTONOME (Décision n° 2016-287 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2015-18 du 21 janvier 2015 autorisant la société TV Sud PO à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TV Sud PO dans la zone de Perpignan en vue de sa diffusion en haute définition)

ANNEXE 1
CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DANS LA ZONE À COUVRIR
Zone de Perpignan (réseau R1)

Le détail des conditions techniques de diffusion applicables (lieu d'émission, altitude de l'antenne, puissance apparente rayonnée, canal, polarisation et descriptif de la limitation du rayonnement) figure en annexe de la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant l'opérateur du multiplex R1 à utiliser une ressource radioélectrique.
La zone du site désigne la zone dans laquelle est implantée la station d'émission.