Article 4 AUTONOME (Décision n° 2016-287 du 23 mars 2016 modifiant et complétant la décision n° 2015-18 du 21 janvier 2015 autorisant la société TV Sud PO à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TV Sud PO dans la zone de Perpignan en vue de sa diffusion en haute définition)

Les annexes 1 et 2 de la présente décision deviennent les annexes 1 et 2 de la décision n° 2015-18 du 21 janvier 2015.