Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive)

Sont abrogées les dispositions suivantes du même code :
1° La section 5 du chapitre Ier du titre Ier du livre II ;
2° L'annexe II-18.