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Article 4 AUTONOME (Décret n° 2016-473 du 14 avril 2016 portant création des chambres de commerce et d'industrie locales de l'Artois, Grand Hainaut, Grand Lille et Littoral Hauts de France)

Article 4 AUTONOME (Décret n° 2016-473 du 14 avril 2016 portant création des chambres de commerce et d'industrie locales de l'Artois, Grand Hainaut, Grand Lille et Littoral Hauts de France)


La circonscription de la chambre de commerce et d'industrie locale Littoral Hauts de France, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts de France, est constituée :
1° Des cantons suivants, situés dans le département du Nord :


- Coudekerque-Branche, Dunkerque-1, Dunkerque-2, Grande-Synthe ;
- Wormhout, à l'exception des communes citées au 3° de l'article 3 du présent décret ;


2° Des cantons suivants, situés dans le département du Pas-de-Calais :


- Berck, Boulogne-sur-mer-1, Boulogne-sur-mer-2, Calais-1, Calais-2, Calais-3, Desvres, Etaples, Marck, Outreau ;
- Auxi-le-Château, pour les communes listées au 2° de l'article 3 du présent décret ;
- Fruges, pour les communes listées au 2° de l'article 3 du présent décret ;
- Lumbres, pour les communes listées au 2° de l'article 3 du présent décret ;
- Saint-Omer, pour les communes listées au 2° de l'article 3 du présent décret ;


3° Du canton d'Eu, situé dans le département de la Seine-Maritime ;
4° Des communes suivantes, situées dans le département de la Seine-Maritime :


- Aubéguimont, Aumale, Caule-Sainte-Beuve (Le), Conteville, Criquiers, Ellecourt, Haudricourt, Illois, Landes-Vieilles-et-Neuves, Marques, Morienne, Nullemont, Richemont, Ronchois, Tocqueville-sur-Eu et Vieux-Rouen-sur-Bresle ;


5° Des cantons suivants, situés dans le département de la Somme :


- Rue, Abbeville-1, Abbeville-2, Friville-Escarbotin, et Gamaches.


Son siège est situé à Calais.