Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Coco de Paimpol »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 avril 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Coco de Paimpol »)


Le décret du 9 février 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coco de Paimpol » ainsi que le décret du 10 février 1999 relatif à l'agrément des haricots d'appellation d'origine contrôlée « Coco de Paimpol » sont abrogés.