Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2016 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'interprofession des vins d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) portant sur la cotisation interprofessionnelle pour l'année 2016)

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 6 novembre 2015 dans le cadre d'Inter-Rhône et portant sur la cotisation interprofessionnelle sont étendues jusqu'au 31 décembre 2016 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort d'Inter-Rhône et aux négociants en vins commercialisant ces appellations.