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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2016 relatif à la décision n° 183 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne et relative à la sortie de la réserve au cours des campagnes 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2016 relatif à la décision n° 183 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne et relative à la sortie de la réserve au cours des campagnes 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019)


Les dispositions de la décision n° 183 prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne le 18 décembre 2015, relative à la sortie de la réserve au cours des campagnes 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019, sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.