Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 avril 2016 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel 2016-2017-2018 conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon relatif à la connaissance et à l'organisation des marchés des vins AOP et IGP du Roussillon)

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-fe954da2-372b-4fac-a760-3e95c59d8b52 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au CIVR 19, avenue de Grande-Bretagne, BP 649 66006 Perpignan Cedex.