La sous-section 3 de la section 7 du chapitre III du titre V du livre VI du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée :
1° L'intitulé est complété par les mots : « et des équidés » ;
2° Au 3° de l'article R. 653-97, après la référence à l'article R. 653-85, sont insérés les mots : « ou, pour les équidés, par un chef de centre d'insémination ou un inséminateur détenteur d'une licence délivrée sur le fondement de l'article R. 653-96, » ;
3° Au premier alinéa du I de l'article R. 653-99, après le mot : « ruminants », sont ajoutés les mots : « et d'équidés ».