Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 avril 2016 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1994 modifié portant création d'une régie d'avances auprès de la direction centrale de la sécurité publique du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)

Dans l'intitulé de l'arrêté du 10 octobre 1994 modifié susvisé, les mots : « et de l'aménagement du territoire » sont supprimés.