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Article AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 25 mars 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 octobre 2015


Communes de Vallauris (2), Villeneuve-Loubet (3).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 octobre 2015 au 4 octobre 2015


Commune de Cagnes-sur-Mer (6).


DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
Inondations et coulées de boue du 3 novembre 2014 au 4 novembre 2014


Commune d'Accons.


DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Inondations et coulées de boue du 12 août 2015


Commune de Landéda (1).


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 19 juillet 2014


Commune de Ligny-Saint-Flochel (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 20 novembre 2015


Commune d'Arras (2).


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 janvier 2014


Commune de Bellocq (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 mars 2014


Commune de Bérenx (1).


Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 23 juin 2014


Commune de Bellocq (2).


DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Inondations et coulées de boue du 25 février 2015 au 27 février 2015


Commune de Berbérust-Lias (2).


DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 6 juin 2015 au 7 juin 2015


Commune de Vimines


DÉPARTEMENT DE MAYOTTE
Inondations et coulées de boue du 7 novembre 2015


Communes de Dzaoudzi (1), Pamandzi (1).