Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 avril 2016 portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées visées sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

1. Les sous-sections 1 à 4, et les paragraphes 1 à 3 de la sous-section 5 sont remplacés par une sous-section 1 intitulée Dispositifs médicaux et prestations associées de perfusion à domicile (hors insulinothérapie) ;
2. Le paragraphe 4 intitulé Pompes à insuline externes, portables et programmables de la sous-section 5, inchangé dans son contenu, est transféré dans une sous-section 2 nommée Dispositifs médicaux pour l'insulinothérapie ;
3. En conséquence, la nouvelle sous-section 1 est remplacée comme suit :

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nº 0090 du 16/04/2016