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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-470 du 14 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-470 du 14 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale)


Dans le tableau figurant à l'article 22, la ligne :


Echelon élève

1 an 6 mois

1 an 6 mois


est remplacée par la ligne suivante :


Echelon élève

1 an 3 mois

1 an 3 mois