Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-469 du 14 avril 2016 portant dispositions relatives à l'inscription au répertoire des groupes génériques des spécialités dont le principe actif est d'origine végétale ou minérale)

I. - La dernière phrase du premier alinéa de l'article R. 5121-6 du même code est supprimée.
II. - Le second alinéa de l'article R. 5121-7 du même code est supprimé.