Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-468 du 14 avril 2016 portant association d'établissements du site toulousain)

Le décret n° 2002-1107 du 30 août 2002 portant rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes à l'Institut national polytechnique de Toulouse est abrogé.