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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)


ANNEXE J


NOM DU PORT

CODE POSTAL

JOURS ET HEURES obligatoires pour le débarquement/ transbordement (heure locale)

DÉLAI DE NOTIFICATION préalable de débarquement (si différent de 4 heures)

RESTRICTIONS supplémentaires au débarquement (*)

SAINT-MALO

35400

2 heures

SAINT-QUAY-PORTRIEUX

22410

2 heures

ERQUY

22430

2 heures

ROSCOFF

29680

Tous les jours de 6 heures à 22 heures

2 heures

BREST

29200

Tous les jours de 6 heures à 22 heures

2 heures

DOUARNENEZ

29100

2 heures

SAINT-GUÉNOLÉ

29760

2 heures

LE GUILVINEC

29730

2 heures

LOCTUDY

29750

2 heures

CONCARNEAU

29900

2 heures

LORIENT

56100

Tous les jours de 0 heure à 5 heures et de 8 heures à minuit

2 heures

L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.

QUIBERON

56170

2 heures

LA TURBALLE

44420

2 heures

LE CROISIC

44490

2 heures

PORNIC

44210

2 heures

SAINT-NAZAIRE

44600

2 heures

L'AIGUILLON-SUR-MER

85460

2 heures

Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port.

BEAUVOIR

85230

2 heures

Seuls les débarquements inférieurs à 150 kilogrammes effectués par des navires d'une longueur inférieure à 12 mètres sont autorisés dans ce port. Les lieux de débarquement autorisés sont l'Epoids et le port du Bec.

L'HERBAUDIÈRE

85330

2 heures

YEU

85350

2 heures

SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE

85800

2 heures

LES SABLES-D'OLONNE

85180

2 heures

LA ROCHELLE

17000

2 heures

LA COTINIÈRE

17310

2 heures

BOURCEFRANC

17560

2 heures

BOYARDVILLE

17190

2 heures

PORT-DES-BARQUES

17730

2 heures

ROYAN

17200

2 heures

ARCACHON

33120

2 heures

CAPBRETON

40130

2 heures

BAYONNE

64100

2 heures

SAINT-JEAN-DE-LUZ

64500

2 heures

(*) La pesée de ces débarquements est effectuée obligatoirement en halle à marée.