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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 11 avril 2014 précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde)


ANNEXES
ANNEXE E
THON ROUGE


NOM DU PORT

CODE POSTAL

JOURS ET HEURES obligatoires pour le débarquement/ transbordement (heure locale)

LIEU (X) obligatoire (s) pour le débarquement/ transbordement

DÉLAI de notification préalable de débarquement (si supérieur à 4 heures)

RESTRICTIONS supplémentaires au débarquement

LE GUILVINEC

29730

Lundi au vendredi (hors jours fériés) : de 8 h 30 à 17 heures

Quai de la Criée

24 heures

DOUARNENEZ

29100

Lundi au vendredi (hors jours fériés) : de 8 h 30 à 17 heures

Quai de la Criée, quai Ouest

24 heures

CONCARNEAU

29900

Lundi au vendredi (hors jours fériés) : de 8 h 30 à 17 heures

Quai de la Criée

24 heures

LORIENT

56100

Du lundi au samedi, hors jours fériés : de 9 heures à 11 heures. Lundi, mardi, jeudi, vendredi, dimanche et les jours fériés : de 16 heures à 21 heures

Quais du port de Keroman

Jusqu'au 8 août inclus : 24 heures. A partir du 9 août : 12 heures

L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.

LA TURBALLE

44420

Du lundi au vendredi : de 9 heures à 17 heures

Quais du port de La Turballe

10 heures

Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : du lundi au vendredi de 7 heures à 22 heures

Quais du port de La Turballe

10 heures

Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : samedi et dimanche de 14 heures à 22 heures

Quais du port de La Turballe

24 heures

LES SABLES-D'OLONNE

85180

Du lundi au vendredi : de 9 heures à 18 heures

Quais du port des Sables-d'Olonne

ARCACHON

33120

Du lundi au vendredi : de 8 heures à 17 heures

Port de pêche quai de la Criée

SAINT-JEAN-DE-LUZ

64500

Pour les navires non titulaires d'AEP du 15 juin au 16 octobre 2016 : du dimanche au jeudi, de 10 heures à 17 heures

Quai de la Criée

Pour les navires titulaires d'une AEP thon rouge : tous les jours de 4 heures à 24 heures

Quai de la Criée

PORT-VENDRES

66660

De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30

Quai de la République (enceinte portuaire), quai de la presqu'île (enceinte portuaire), débarcadère de la criée, quai François-Joly, quai Pierre-Forgas

SAINT-CYPRIEN

66750

De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30

Quai de pêche, quai Arthur-Rimbaud

LE BARCARÈS

66420

De 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30

Quai des Pêcheurs

PORT-LA-NOUVELLE

11210

De 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30

Quai des Pêcheurs-à-la-Criée

AGDE

34300

De 8 heures à 10 heures et de 18 h 30 à 21 heures

Quai Baulant, quai Soixante-Dix-Sept

SÈTE

34200

De 8 h 30 à 10 h 30 et de 16 h 30 à 21 heures

Quai de la Halle-à-Marée, quai d'Alger, quai de Frontignan

GRAU-DU-ROI

30240

De 8 h 30 à 10 h 30 et de 17 h 30 à 21 heures

Quai du Général-de-Gaulle (rive droite), quai du 19-Mars-1962

PORT-DE-BOUC

13110

De 8 heures à 11 heures et 15 h 30 à 18 h 30

Port de l'Anse-Aubran

MARTIGUES

13500

De 8 heures à 11 heures et de 15 h 30 à 18 h 30

Port de Carro

MARSEILLE

13016

De 8 heures à 11 heures et de 15 h 30 à 18 h 30

Port de Saumaty

SANARY

83110

De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

TOULON

83100

De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

Quai des Pêcheurs

LE LAVANDOU

83980

De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 heures à 16 heures

NICE

06000

Du 15 avril au 31 juillet : de 8 heures à 11 heures et de 18 heures à 22 heures. Du 1er août au 14 avril : de 8 heures à 11 heures et de 17 heures à 20 heures

Plate-forme des Ducs-d'Albe ou ponton Infernet

CANNES

06400

Du 15 avril au 31 juillet : de 8 heures à 11 heures et de 18 heures à 22 heures. Du 1er août au 14 avril : de 8 heures à 11 heures et de 17 heures à 20 heures

Vieux-Port, arrondi du quai Saint-Pierre ou arrondi du quai Laubeuf

SARI-SOLENZARA

20145

Lundi au vendredi : de 8 heures à 18 heures

Port communal de plaisance et de pêche

BONIFACIO

20169

Lundi au vendredi : de 8 heures à 18 heures

BASTIA

20200

Lundi au vendredi : de 8 heures à 18 heures

SAINT-FLORENT

20217

Lundi au vendredi : de 8 heures à 18 heures

CALVI

20260

Lundi au vendredi : de 8 heures à 18 heures

PORTO-VECCHIO

20137

Lundi au vendredi : de 8 heures à 18 heures

SANTA-MARIA-POGGIO

20221

Lundi au vendredi : de 8 heures à 18 heures

Port de Taverna-Campoloro