Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-350 du 19 février 2016 portant retrait partiel de la décision n° 2013-79 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SAS Latina FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Latina FM dans les zones de Paris, Marseille et Nice)

A l'annexe A de la décision n° 2013-79 du 15 janvier 2013 modifiée susvisée, l'allotissement numéro 10 (canal 8D) dans la zone de Nice est retiré.