Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-346 du 19 février 2016 portant retrait partiel de la décision n° 2013-100 du 15 janvier 2013 modifiée autorisant la SARL Générations RNT à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Générations dans les zones de Paris, Marseille et Nice)
La présente décision sera notifiée à la SARL Générations RNT et publiée au Journal officiel de la République française.